Conditions générales de ventes

www.arthor.fr

Conditions générales de vente (site www.arthor.fr)

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes effectuées par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.arthor.fr (ci-après « le Site ») par :

La société Arth'or s.a.s.

Dont le siège social est situé Centre Commercial Grand Var, avenue de l'Université, 83160, La Valette du Var- France,

Tel : 04 94 14 93 54
Siret : 40074691300013
N° de TVA Intracommunautaire : FR 53 400746 913 00013 Arth'or s.a.s est éditrice du Site.

Objet

Le site propose la vente de bijoux et montres (ci-après les « Produits »), à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique d’effectuer des achats .

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et le site seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d'un Produit passée sur le site est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Arth'or s.a.s se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles,

peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le site sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité d’Arth'or s.a.s ou du site ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Arth'or s.a.s ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Arth'or s.a.s informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Arth'or pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Arth'or s.a.s et ne seront pas applicables sur le prix de Produits faisant l’objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc...)sauf si explicitement mentionné. >Arth'or s.a.s ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant d’Arth'or s.a.s ou sur le site et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Les présentes conditions générales de ventes sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des produits disponibles sur le site.

Le Client commande le ou les différents produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Une fois le produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Mon panier » ou « Voir mon panier ».

A tout moment, le Client peut :
- Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations

détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats ».

- Valider sa commande en cliquant sur l’icône -Valider mon panier- ou -Commander- sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le Client devra également indiquer son nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Arth'or s.a.s ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Finalisation de la commande

A ce stade, le Client accédera à une page du Site détaillant le ou les produits ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Continuer la commande ».

Sur la page suivante, le Client accédera à une page listant les produits figurant dans le panier et permettant de choisir les modalités de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande.

En cliquant sur « Continuer la commande », le Client accédera ensuite à la page de paiement.

Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par le site.

Le paiement peut s'effectuer par Carte Bancaire ou via Paypal. Pour ouvrir un compte PayPal, rendez-vous sur www.paypal.com.

Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées.

Livraison

Le Client peut :

Se faire livrer les Produits en fonction du mode de livraison qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Arth'or s.a.s fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :

- Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine entre 2 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

-La livraison par Colissimo à domicile avec signature ( Payante 6,9 € si le montant de la commande est inférieur à 70€ d’achat ou gratuite à partir de 70 € d’achat): Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine entre 2 à 3 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Selon la poste 2 à 3 jours généralement observés.

-La livraison en point relais, Relais Colis, Mondial Relay ou Shop to Shop (Chronopost) (Payante 5,40 € si le montant de la commande est inférieur à 50€ d’achat ou gratuite à partir de 50 € d’achat ) : Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine entre 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande dans un point relais choisi et indiqué par le client.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison.

Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin Arth’or Centre Commercial Grand Var 83160 La Valette du Var ( gratuit ). Dans ce cas , le temps de mise à disposition est de 2 à 4 jours ouvrés. Le client sera avertis par mail, par sms ou par téléphone émis par Arth’or lors de la mise à disposition du produit.

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.

Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 7 jours suivant la réception des Produits par e-mail à arthor@orange.fr . Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation et la garantie légale de conformité toute réclamation adressée plus de 7 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité d'Arth'or s.a.s ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client pourra être tenu, à la demande d'Arth'or s.a.s, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Le retour doit être expédié par le moyen d’expédition indiqué par Arth’or s.a.s au client par e-mail. Arth'or s.a.s se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Conformément aux dispositions légales du droit français, le Client dispose en d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans pénalité auprès d’Arthor s.a.s à arthor@orange.fr , en indiquant nom, numero de téléphone, numero de commande et motif de la retractation. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Arth'or dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Toutefois, conformément à article L.121-21-8 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client dans le cas par exemple d’une gravure ou d’une mise à la taille demandée par le Client.

Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer Arth'or s.a.s par e-mail à arthor@orange.fr (ou cliquer sur l'onglet "contacter nous" sur le site www.arthor.fr ). Le client doit indiquer nom, numéro de téléphone, numéro de commande et motif de la rétractation.

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine ou emballage protégé accompagné de son bon d’échange ou de retour et de la facture.

Le retour des Produits peut se faire par le moyen d’expédition indiqué par Arth’or s.a.s au client par e-mail ou directement en magasin à

Bijouterie Arth'or
Avenue de l'Université
83160 La Valette du Var – France
Ou expédié par le moyen d’expédition indiqué par Arth’or s.a.s au client par e-mail

En cas d’exercice du droit de rétractation, Arth'or s.a.s remboursera au client tous les paiements reçus de la part du Client, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux proposé par le site. Ainsi les frais de livraisons payants que le site se réserve le droit de proposer en plus ne serons pas remboursés.

Le remboursement se fera par le même moyen que le paiement initial ou exceptionnellement par chèque, après réception et vérification de l’état du produit retourné. Le remboursement par chèque ne peut être décidé que par Arth’or s,a,s et non pas par le client. En cas de paiement par chèque, le client recevra par courrier le remboursement à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sauf si un accord est établie entre les deux parties par e-mail .

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le client et Arth’or s.a.s peuvent également convenir d’un commun accord d’un avoir au nom seul du client facturé du même montant défini aux mêmes conditions que le remboursement.

Cas exceptionnels :

En cas de situation exceptionnelles( Confinement sanitaire, fermeture administrative, grèves...) le délais de traitement des commandes, ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés ou modifiés sans préavis, et ni Arth’or s.a.s ni le site ne seront tenus responsables des désagréments subits par le client.

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.

Arth'or s.a.s et arthor.fr sont soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne

peut garantir l'exactitude , la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site en raison de la complexité des lois, des droits des parties et des procédures et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

Arth'or s.a.s et arthor.fr n'engagent aucunement leurs responsabilités en ce qui concerne le fonctionnement technique du Site, et ne garantissent en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Arth'or s.a.s et arthor.fr ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et «accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

Arth'or s.a.s et arthor.fr déclinent toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Arth'or s.a.s et arthor.fr ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité d'Arth'or s.a.s et arthor.fr est engagée au titre de la garantie.

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (pour la France) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.

Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par PayPal ou Stripe.

Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données.

Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail.

Il est recommandé au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation français, la Arth'or s.a.s conserve et archive pendant 10 ans toutes transaction commerciales au siège de la société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France métropolitaine.

Relations entre les parties

Toutes relations, réclamations, demandes d'échanges, rétractations etc..... se font par e-mail à arthor@orange.fr